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Le terrain diffus

Eloigné et de grande dimension !

Souvent de grande dimension, le terrain diffus peut toutefois présenter des servitudes et un certain coût ! Suivez le guide…

L’éloignement

L’éloignement peut paraître une servitude quant aux commerces et aux services publics par exemple, et les enfants y verront un inconvénient au copinage.

Terrain “à bâtir” ou “constructible” ?

A bâtir” ne veut pas dire “constructible” ! Si vous désirez édifier une construction, il faut au préalable demander à la Mairie de la localité un certificat d’urbanisme pré-opérationnel stipulant les mentions suivantes :

– zone du lieu du terrain.
– règles propres à la zone concernant les constructions, les implantations, l’environnement.
– limitations de propriété.
– taxes et participations, si elles existent.
– droit de préemption de la commune, s’il existe.

Le certificat d’urbanisme pré-opérationnel indique si le terrain est propice à votre projet, et non s’il est constructible ! Pour le rendre constructible, il faut annexer une demande avec plan, photos et descriptions de votre projet. Si la réponse est favorable, un permis de construire, pour et seulement pour le projet présenté, vous sera alloué pendant un an.

* Il est à noter que certaines servitudes inscrites sur le certificat d’urbanisme peuvent restreindre le droit à la construction.

Le droit de préemption

Qu’est-ce qu’un droit de préemption ? C’est un droit privilégiant la commune pour l’acquisition d’un bien.

Si vous achetez un terrain usant d’un droit de préemption, une condition suspensive devra être signée, lors du compromis de vente, stipulant que la Mairie n’exercera pas ce droit.

En amont, l’information du projet de vente est indiquée à la Mairie par le propriétaire ou le notaire. Dès l’information transmise, la commune dispose de deux mois pour exercer ou non son droit de préemption.

* Un droit de préemption d’héritiers peut exister si un bien est possédé par plusieurs personnes.

Les frais annexes

Le bornage peut amener à des frais supplémentaires s’il n’a pas été effectué, ainsi que le raccordement aux divers réseaux comme EDF, gaz, eau, égout… Ces coûts annexes ne sont pas à prendre à la légère, surtout sur des terrains diffus c’est-à-dire de grande dimension et souvent éloignés !

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