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Acheter un terrain : précautions avant achat

Avant de faire construire, il faut acheter un terrain. Petit tour d’horizon des questionnements divers à se poser sur les tarifs, le sol et les réglementations…

Où trouver un terrain ?

Votre financement est bouclé ! Alors vient le moment de penser à acheter un terrain, avant la construction, car tout va dépendre de la qualité du sol et de sa forme pour pouvoir bâtir. Mais comment trouver ce terrain ?

– les annonces dans la presse, magazines spécialisées et internet.
– les cabinets des notaires.
– les agences immobilières.
– les mairies.
– les lotisseurs.
– les géomètres.
– ou simplement en visitant les lieux envisagés.

Les coûts

– vérifiez si le prix du terrain est hors taxe ou taxes comprises.
– sachez combien vont vous coûter les taxes de raccordement aux réseaux (TRE) et local d’équipement (TLE).
– renseignez-vous sur les taxes foncières et d’habitations régissent par la commune et dépendant de la SHON (surface hors oeuvre nette).
– renseignez-vous sur la durée d’exonération de l’impôt foncier, dépendant de la commune et de la formule du prêt.

Le terrain

– surface de la parcelle.
– bornage effectué ou pas ?
superficie constructible, définit par le COS (coefficient d’occupation des sols).
– valeur de la SHON (surface hors oeuvre nette). N’oubliez pas la mention dans l’acte de vente !
– étude du sous-sol effectuée ou pas ?
– raccordement au gaz naturel ou pas ?

Les réglementations

Le droit public et privé oblige à certaines servitudes sur le terrain et la construction, renseignez-vous !

– hauteurs, formes, matériaux et aspects de la construction.
– alignement et implantation.
– plantations.
– accès et stationnement véhicules.
– canalisations eau, gaz, électrique.
– murs et mitoyenneté.
– clôture.
– droits de passage.

Diverses bonnes questions à se poser avant d’acheter un terrain !

– si lotissement, existe t-il une réglementation particulière et un cahier des charges ?

– l’entretien des espaces communs est-il régi par la commune ou privatif (par les propriétaires formant le lotissement) ?

– votre terrain est-il proche d’un lieu classé ?

– la vente, l’instruction et le permis de construire sont administrés par un certificat, le lotisseur l’a-t-il obtenu ?

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